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Le cahier des charges des APPSommaire du cahier des charges
STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES
Cinq chapitres composent ce cahier des charges :
I - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'APP - L'Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) est fondé sur une démarche pédagogique spécifique et des modes d'organisations basés sur les sept principes fondamentaux suivants :
- L'APP accueille, à tout moment, toute personne
exprimant une demande d'acquisition ou de remise à niveau des
savoirs dans les domaines de la culture générale et de
l'apprentissage technologique de base.
- les objectifs, la durée, le contenu, le rythme et les
différentes modalités d'apprentissage prévus, - les conditions de renégociation et/ou de prolongation
du contrat pédagogique personnel, - L'APP signe le protocole individuel de formation avec la personne selon les modalités et les délais définis dans le projet pédagogique annuel de l'APP. - La personne peut quitter l'APP dès que les objectifs sont atteints. - L'APP procède à un suivi de la situation professionnelle de la personne trois mois après la sortie de l'APP. - L'APP remet à chaque personne, à l'issue de la prestation, une attestation qui précise les acquis évalués en fin de parcours dans l'APP et les préconisations sur les suites à donner pour la réalisation de son projet.
- L'APP accueille des publics volontaires qui se présentent dans ses locaux spontanément ou orientés par un prescripteur externe. - L'APP accueille des publics adultes divers de part leur âge, leur niveau de formation, leur statut et leurs objectifs liés à leur insertion sociale et professionnelle. - Il faut comprendre par "public adulte" les personnes de plus de 16 ans sorties du système scolaire initial. L'APP n'a pas vocation à accueillir les publics scolarisés de moins de 16 ans. - L'APP s'adresse à des femmes et des hommes qui formulent une demande d'acquisition ou de remise à niveau des savoirs de base dans les domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique, dans le cadre d'un projet personnel d'insertion sociale et/ou professionnelle. - L'APP s'adresse à des personnes dont le statut peut être : · Personnes à la recherche d'un emploi
rémunéré, inscrites ou non à l'ANPE, - L'APP répond aux demandes des personnes qui expriment des objectifs divers liés à leur insertion sociale et professionnelle : · Préparer un examen ou un concours, · Bénéficier d' un appui
méthodologique pour les personnes inscrites dans un dispositif
de formation à distance,
- Pour l'Etat, ces publics sont définis par voie de circulaire. Il s'agit principalement des demandeurs d'emploi de bas niveau de qualification. - Il appartient aux Conseils Régionaux et aux autres collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres, de définir les publics qu'ils souhaitent voir accueillis en APP.
L'inscription à l'APP ne donne pas droit à une rémunération propre.
- Pour les personnes non indemnisées au titre du
régime de l'assurance chômage : elles ont le statut de
stagiaire de la formation professionnelle non
rémunéré et bénéficient de la
couverture sociale accident du travail, au titre de la convention
passée avec la DRTEFP. - Pour les salariés d'entreprises : ils gardent leur statut de salariés. Une convention de formation doit être signée entre l'entreprise et l'organisme porteur de l'APP qui précise la prise en charge accident du travail. - Pour les personnes sous main de justice : les règles relatives à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ne prévoient pas un régime particulier lorsque le stagiaire est un détenu. C'est le régime ordinaire qui est appliqué.
Les domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique de base. L'APP permet l'acquisition ou la remise à niveau des savoirs dans les domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique de base. On entend par : - culture générale : le français, les
mathématiques, l'initiation à une langue
étrangère, les sciences (biologie, physique, chimie
…)
- Dans le cadre de la préparation aux examens et concours ou pour une entrée en formation qualifiante, l' APP peut proposer, outre les domaines cités ci-dessus, des savoirs liés aux domaines de l'histoire, de la géographie, du monde contemporain, de la vie sociale et professionnelle (VSP), de la communication écrite et orale. - L'APP peut aussi proposer des activités de type "éducation civique", "découverte culturelle" en appui au parcours de la personne. L'APP met à disposition également : - des méthodes de travail nécessaires à l'apprentissage des savoirs dans les domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique de base ainsi que pour la préparation de la partie théorique des concours et examens, - un accompagnement méthodologique qui peut être déconnecté de l'apport de contenus, par exemple, dans le cadre des formations à distance proposées par des organismes de formation tels que les GRETA, le CNED, l'AFPA, ou par différents ministères ou prestataires de formation ouverte et à distance, - une aide à l'écriture dans la rédaction du dossier que les personnes ont à construire dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. L'APP développe dans le cadre d'un appui qui peut être individuel ou collectif, l'autonomie de la personne dans ces apprentissages, sa capacité à communiquer, à s'organiser, à évaluer ses acquis, à agir dans la construction de sa formation, de son parcours et de sa vie sociale et professionnelle.
Ce qui est exclu du champ de compétence de l'APP - les prestations de formation qualifiante ainsi que les activités liées à l'orientation professionnelle. Les formules de type "techniques de recherche d'emploi", "évaluation en milieu de travail" ne sont pas de son ressort. - les périodes en entreprises, sauf, et de manière exceptionnelle, les activités à caractère pédagogique de type enquête sur l'entreprise ou enquête sur un métier.
- La prestation en APP se déroule sur une durée courte et à temps partiel. - La durée maximale est contractualisée sur trois mois renouvelable plafonnée à 300 heures sur l'année civile. L'appréciation du caractère particulier relève de la responsabilité du coordonnateur de l'APP au regard de l'atteinte par la personne des objectifs définis dans le contrat pédagogique personnel. - La prestation doit se dérouler sur un rythme hebdomadaire de 21 heures maximum. A titre exceptionnel, le rythme peut être adapté si les contraintes liées au contrat pédagogique personnel le nécessitent. Ces dérogations doivent être contrôlées par le comité d'orientation et de suivi de l'APP.
- De manière exceptionnelle, l'APP peut répondre à une demande de formation dans des domaines spécifiques autres que ceux du champ habituel des prestations proposées par l'APP. Le caractère exceptionnel se justifie au regard des
besoins du territoire et uniquement en l'absence de réponse
existante de la part des organismes de formation implantés au
niveau local. - Le comité d'orientation et de suivi de l'APP doit approuver cette action et une convention doit être conclue entre l'APP et le commanditaire (financeur, organisme demandeur…). I - 4- L'ancrage territorial
- L'APP s'appuie sur un partenariat institutionnel et opérationnel lui permettant de s'inscrire dans les politiques d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi qui se développent au niveau local et d'optimiser ainsi l'ensemble des moyens disponibles sur son territoire. Au niveau institutionnel - L'APP doit se faire connaître des instances locales
initiant les politiques visant l'insertion sociale et professionnelle,
la formation professionnelle et l'emploi, au bénéfice des
publics que l'APP accueille. - Au niveau régional, la DRTEFP veillera à ce que l'offre de services des APP soit connue des instances de concertation régionales, notamment le CCREFP (comité consultatif régional de l'emploi et de la formation professionnelle), qui orientent les politiques d'insertion sociale et professionnelle, de formation professionnelle et d'emploi. Au niveau opérationnel - Les prestations proposées par l'APP sont complémentaires et articulées avec les actions mises en œuvre par les organismes en charge de l'insertion sociale et professionnelle. - L'APP identifie ces organismes sur son territoire d'intervention. Il arrête avec chacun d'entre eux les modalités d'un partenariat. Celles-ci sont définies dans un protocole d'accord qui précise les engagements de chaque partie. - Le partenariat s'établit avec les organismes d'orientation des publics vers l'APP (agences locales pour l'emploi, missions locales, services sociaux de la commune ou du département, COTOREP…), avec les organismes d'insertion sociale et professionnelle (association intermédiaire, entreprise d'insertion…), les organismes de formation, les entreprises et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). - Le comité d'orientation et de suivi de l'APP est informé de ces protocoles.
- Le budget de fonctionnement de l'APP repose sur le principe du pluri-financement, assuré notamment par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes paritaires collecteurs agréés. - L'Etat s'engage à étudier et à instruire, dans des délais les plus rapides possibles, les demandes de financement des organismes porteurs et apporte son aide dans la recherche des financements complémentaires. - La contribution de l'Etat est justifiée par l'accueil
au sein des APP des publics prioritaires définis dans le cadre
des politiques publiques visant leur insertion sociale et
professionnelle. Le montant de cette contribution doit permettre
à l'APP d'accueillir, tout au long de l'année, ce public
dont le nombre a été préalablement
arrêté dans le projet pédagogique annuel de l'APP. - Le financement des prestations de l'APP par les bénéficiaires est possible. L'APP doit établir un contrat de formation professionnelle (article L 920.13 du code du travail) pour les personnes payant 100% de la prestation. Le montant total des prestations payantes est plafonné à 5% du budget prévisionnel annuel de fonctionnement. - Aucune contribution financière ne peut être demandée aux personnes relevant des politiques prioritaires de l'Etat. - Le budget prévisionnel annuel de fonctionnement est inscrit dans le projet pédagogique de l'APP. - Le coût de la prestation est validé par le comité d'orientation et de suivi de l'APP à l'occasion de la présentation du budget prévisionnel annuel de fonctionnement. - L'APP s'engage à transmettre à la DRTEFP le budget prévisionnel annuel de fonctionnement intégrant l'ensemble des financements prévus pour le fonctionnement de l'APP. I - 6 - Un accueil des publics en flux - L'APP doit être en capacité d'accueillir et de former chaque personne, individuellement, à tout moment, tout au long de l'année selon les modalités définies dans le projet pédagogique annuel de l'APP. - Les périodes de fermeture aux publics doivent être limitées et ne pas excéder 6 semaines dans l'année. Elles doivent tenir compte des rythmes d'activités constatées aux cours des précédents exercices et des spécificités économiques ou culturelles du territoire (vendanges, saison touristique, événement culturel…). - L'APP doit être ouvert et accessible au public du lundi au vendredi. - L'APP, après avis de son comité d'orientation et de suivi, peut déterminer des plages horaires de fermeture au public pour permettre la coordination interne et le travail pédagogique. Ces périodes de fermeture ne peuvent pas excéder 4 jours par mois. - Le rythme et les modalités d'accueil sont inscrits dans le projet pédagogique annuel de l'APP et portés à la connaissance des partenaires du territoire, en particulier ceux responsables des dispositifs d'accueil. Dispositions particulières - L'APP peut décider d'ouvrir, en permanence ou de façon ponctuelle, des plages horaires en soirée sous réserve du respect des dispositions des contrats de travail des personnes assurant ces permanences. - Les antennes territoriales et les antennes institutionnelles peuvent être ouvertes de façon temporaire dans l'année ou selon des plages horaires hebdomadaires limitées. Ces dispositions, validées par l'organisme porteur de l'APP, sont présentées au comité d'orientation et de suivi.
- L'APP accepte de mutualiser ses ressources pédagogiques et de faire connaître ses bonnes pratiques pour le bénéfice de tous les APP, afin de rechercher, chaque fois que possible, des économies d'échelles et de moyens. - L'APP répond aux sollicitations de la DGEFP qui a confié l'animation nationale des APP à un organisme qu'elle conventionne à cet effet, ainsi qu'à celles de l'animation régionale mise en place par la DRTEFP. L'APP s'inscrivant dans une démarche collective visant à accroître la qualité des prestations au bénéfice des publics accueillis en APP, il ne peut pas se soustraire de manière systématique à ces sollicitations. - L'APP a l'obligation de saisir les informations statistiques et l'organisme porteur de l'APP s'engage à alimenter mensuellement le système d'information national initié par la DGEFP. Pour ce faire, l'organisme porteur doit abonner chaque APP à l'organisme conventionné par la DGEFP à cet effet. - L'APP s'engage à respecter les engagements décrits dans la charte nationale de qualité et à les afficher dans un lieu visible par tout public fréquentant l'APP. - L'APP doit afficher la dénomination APP dans les locaux fréquentés par le public. II - 1 - Le label APP - Le label APP est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et il est la propriété de la DGEFP. - L'appellation APP est attachée à l'existence d'une convention annuelle de financement entre l'organisme porteur de l'APP et la DRTEFP. Cette convention fonde l'APP. - L'APP se voit retirer le droit à l'appellation APP dès lors que la DRTEFP ne passe plus de convention de financement avec l'organisme porteur de l'APP.
- Dans le cas où l'APP n'est pas porté par un
"organisme porteur" pré existant, celui-ci doit se doter
- L'organisme porteur signe la convention de fonctionnement de l'APP avec la DRTEFP ainsi que les conventions financières conclues entre l'APP et ses différents financeurs et commanditaires. - Il assure la responsabilité administrative, technique et financière de l'APP. Toutefois, la gestion financière des activités de l'APP fait l'objet d'un budget propre et d'une comptabilité distincte. - Il rémunère le coordonnateur de l'APP et lui donne, sous sa responsabilité, délégation pour concevoir le projet pédagogique annuel de l'APP et le mettre en œuvre. Quand l'organisme est l'employeur des personnels intervenant à l'APP, il fait appel prioritairement aux contrats de travail CDIet/ou aux CDD renouvelables, les GRETA pouvant mobiliser les fonctionnaires de l'Education Nationale. - Lors d'un changement de personnel au sein de l'APP, l'organisme porteur veille à ce que le relais soit assuré afin de permettre une continuité dans la réalisation du projet. - Il associe le coordonnateur à toutes les décisions financières concernant l'APP et le consulte pour tout recrutement. - Il s'assure que les règles relatives au photocopiage sont connues et respectées par l'APP. II - 3 - Le projet pédagogique annuel
- Le projet pédagogique annuel de l'APP doit être construit sur la base d'une analyse locale réalisée par le service public de l'emploi départemental ou local, auquel est associée l'administration pénitentiaire lorsque qu'unétablissement pénitentiaire est présent sur le territoire. Cette analyse fait état des besoins d'acquisition et de remise à niveau des savoirs dans les domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique de base des personnes, au regard des opportunités d'insertion professionnelle et d'accès à l'offre de formation qui existent sur le territoire d'intervention de l'APP. - Ce document est obligatoire. Il est conçu par l'équipe pédagogique de l'APP, sous la responsabilité de l'organisme porteur de l'APP. - Il est présenté au comité d'orientation et de suivi de l'APP qui émet un avis circonstancié et éventuellement propose des amendements ou des rientations nouvelles. - Il est validé par l'organisme porteur de l'APP qui le transmet à la DRTEFP. II - 4 - Le comité d'orientation et de suivi de l'APP
- Il se prononce sur la création d'antennes territoriales et d' antennes en milieu pénitentiaire. - Il veille au respect des dispositions du cahier des charges et plus particulièrement celles relatives à l'ancrage territorial, aux sources diversifiées de financement et aux dispositions particulières. - Il se réunit deux fois par an et dont une fois obligatoirement en séance plénière. - Les décisions du comité d'orientation et de suivi font l'objet d'un compte-rendu transmis à tous les membres ainsi qu'à l'ensemble des participants. - Les membres du comité d'orientation et de suivi sont les représentants desdifférents organismes et institutions qui participent au fonctionnement de l'APP (à charge pour ces organismes de désigner leurs représentants). - En tant que de besoin, le comité d'orientation et de suivi fait appel à des personnes qualifiées. - Le coordonnateur de l'APP participe à toutes les réunions. - Sont membres invités : un représentant des organismes avec lesquels un accord de partenariat a été conclu. - Le président du comité d'orientation et de suivi est choisi parmi les membres du comité d'orientation et de suivi de l'APP. III - L' ORGANISATION et LES MOYENS DES APP III - 1 - Les seuils minimum de fonctionnement pour respecter la démarche - Pour respecter les sept principes fondamentaux de la démarche APP, une équipe composée de trois emplois équivalent, temps plein (3 ETP) est nécessaire. Cette configuration garantit un minimum de qualité de service auprès des publics bénéficiaires. Pour un APP, qui ne dispose pas de trois ETP au sein de sa structure, il est impératif qu'il conclut un partenariat de moyen avec d' autres APP de son territoire. - L'accueil de 190 personnes environ et la production de quinze milles heures de formation (15000 heures) sont considérés comme des seuils minima d'activité pour un APP (antennes comprises). En deçà de ces seuils, la démarche APP ne peut pas respecter les dispositions du présent cahier des charges.
- L'APP a une obligation de moyens humains et logistiques vis à vis de l'antenne. - L'antenne respecte les principes de la démarche pédagogique des APP. Elle est obligatoirement rattachée à un APP et constitue une des composantes du projet pédagogique annuel de l'APP. - L'antenne peut être ouverte sur une durée limitée et peut fonctionner à temps partiel. La totalité des prestations mises en œuvre par l'APP de rattachement doivent être accessibles au niveau de l'antenne, en présentiel ou selon des modalités à distance.
- L'équipe pédagogique est composée du coordonnateur, des formateurs et du secrétariat . - Elle élabore le projet pédagogique annuel de l'APP, sous la responsabilité de l'organisme porteur de l'APP, et le propose pour acceptation à son comité d'orientation et de suivi.
- Le coordonnateur est responsable, sous l'autorité de l'organisme porteur, de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet pédagogique annuel de l'APP. Il assure la coordination générale de l'activité de l'APP, l'animation de l'équipe pédagogique, le suivi de la gestion dans le respect des règles de l'organisme porteur de l'APP, les relations avec les partenaires et les financeurs ainsi que le développement de l'activité de l'APP. - Il participe aux travaux et réflexions initiés dans le cadre de l' animation régionale et nationale du réseau des APP. - Cette fonction doit être a minima exercée à mi-temps par la même personne.
- Les formateurs doivent avoir une expertise sur les disciplines dispensées dans un ou plusieurs domaines de la culture générale et de l'apprentissage technologique de base. - Ils assurent l'évaluation et le suivi des publics au sein de l'APP. Ils travaillent en équipe, sous la responsabilité du coordonnateur. Ils exercent une fonction de "formateur-référent" pour un nombre déterminé de personnes qu'ils accompagnent tout au long de leurs parcours au sein de l'APP. - Ils participent à la conception et à l'animation du centre de ressources pédagogiques. Ils sont conviés à participer aux travaux d'échanges et de mutualisation mis en place par l'animation régionale ou nationale. - Pour respecter les dispositions générales du présent cahier des charges, deux formateurs minimum sont indispensables. Chacun de ces deux formateurs doit disposer, a minima, d'un mi-temps de travail au sein de l'APP.
- Le secrétariat fait partie de l'équipe pédagogique. Sous le responsabilité du coordonnateur, il s'agit d'accueillir, d'informer, de renseigner l'usager et d'organiser les différents aspects administratifs de la prestation délivrée par l'APP. - Cette fonction doit être exercée a minima, à mi-temps, par la même personne. Dispositions particulières - L'APP peut, de façon ponctuelle et limitée, avoir recours à des vacataires spécialistes de domaines spécifiques nécessaires à la préparation de certains concours ou examens, ou liés à des projets particuliers. III - 4 - Le centre de ressources pédagogiques
- Le centre de ressources pédagogiques comprend des livres, des fichiers, des classeurs, des logiciels, des vidéos, des exercices auto-correctifs dans le champ des domaines de l'APP. Les outils et les ressources peuvent être acquis dans le commerce, conçus en tout ou partie par l'équipe pédagogique, provenir des activités d'échanges et de mutualisation développées dans le cadre du réseau des APP.
- L'APP doit définir un mode de classification et d'accès aux documents permettant la libre utilisation du centre de ressources pédagogiques par les personnes fréquentant l'APP. L'APP doit consacrer le temps nécessaire pour expliquer aux personnes amenées à l'utiliser le fonctionnement du centre de ressources pédagogiques et les modalités de son utilisation.
- Le centre de ressources pédagogiques peut être, en partie, extérieur aux locaux de l'APP ou des antennes territoriales et institutionnelles. L'APP est invité à nouer des partenariats avec les organismes ayant développé des outils et ressources accessibles à distance.
- Les locaux de l'APP doivent être identifiés par une signalétique externe, de même que les antennes territoriales. Les locaux doivent répondre aux règles d'accès pour les personnes handicapées, aux règles de sécurité relatives à l'accueil du public et être accessibles facilement par les transports en commun. - Pour les antennes territoriales, les locaux peuvent être partagés avec une autre structure.
- L'APP met à disposition de l'équipe pédagogique une liaison internet permettant à ses membres de participer aux activités du réseau des APP. - L'APP doit également disposer, dans ses locaux, d'un photocopieur et d'une ligne téléphonique qui lui sont propres. - Les antennes territoriales doivent disposer a minima d'un téléphone, d'un accès internet, d'un ordinateur et d'un accès à un photocopieur. IV - LES CRITERES D'EVALUATION
· % du nombre d'heures de prestations relevant des domaines de la culture générale et % relevant de l'apprentissage technologique de base au regard du nombre total d'heures de prestations délivrées, · durée moyenne des prestations. Il appartient aux autres commanditaires de définir leurs propres indicateurs.
· à vous faire bénéficier d'un accueil individualisé, · à prendre en compte vos atouts et vos contraintes dans la construction de votre parcours,
· à organiser des modalités de travail facilitant vos apprentissages et développant votre autonomie,
· à mettre à votre disposition des moyens (espace de travail, ordinateurs reliés à l'internet,…), et des ressources (dossiers, livres, multimédia,…),
- L'Etat a définit, a minima, les engagements qui caractérisent la démarche APP. Ceux-ci sont applicables à tous les APP. Sur cette base, les autres financeurs notamment les collectivités locales, peuvent compléter ces engagements par d'autres dispositions prises au niveau local, départemental ou régional.
ANNEXE : GLOSSAIRE des termes utilisés dans le cahier des charges Autoformation accompagnée
Ils ont été définis par Philippe CARRE et ils fondent la démarche pédagogique de l'APP : 1. le projet individuel comme fondation majeure de
l'entrée en autoformation Individualisation Un processus de formation est dit individualisé dans la mesure où : - des individus différents bénéficient de
prestations de formation différentes, Le principe d'individualisation renvoie à un ensemble de procédures technico - pédagogiques qui organisent contractuellement la formation d'un individu. La construction du parcours individuel négocié prend en compte la demande, le niveau, les contraintes, les objectifs propres à chacun. Le parcours est alors un agencement de séquences d'apprentissage pouvant alterner des temps de travail individuels ou collectifs. L'individu est un acteur du processus d'apprentissage. Dans le cas des APP, il définit, avec l'aide de l'équipe pédagogique, les conditions de son apprentissage en vue d'une finalité qu'il s'est lui-même fixée. Personnalisation
La formation ouverte se caractérise par une grande accessibilité, une souplesse et une diversité des modes d'organisation pédagogique. Elle peut être dispensée en présentiel ou en partie à distance. Les médias y ont toute leur place mais ils n'en constituent pas la caractéristique fondamentale.
· est un dispositif organisé, finalisé,
reconnu comme tel par les acteurs ;
L'APP est un service éducatif de proximité permettant à chaque personne adulte de bénéficier d'une prestation de formation, au niveau local, dans un lieu proche de son domicile ou de son activité. Il fonctionne dans un lieu dédié et accueille les personnes, tout au long de l'année, selon un système d'entrées et sorties permanentes. L'APP adapte, dans la mesure du possible, ses horaires aux contraintes des personnes et cherche à faciliter l'accès du plus grand nombre à ses prestations : antennes délocalisées, dispositifs de FOAD.
L'APP contribue au développement personnel et à la promotion sociale des publics qu'il accueille. Par le nombre de personnes concernées, par la diversité des publics accueillis, et aussi par son rôle de maillon dans les parcours d'insertion et de promotion des personnes, l'APP participe au service public de l'éducation permanente. Il s'inscrit dans une mission de formation des personnes tout au long de la vie. L'APP est fondé sur une démarche pédagogique spécifique, basée sur le principe de l'individualisation de la formation et de la personnalisation de la pédagogie. Il intervient dans les domaines de la culture générale et des apprentissages technologiques de base. Son approche pédagogique repose sur l'autoformation accompagnée et s'appuie sur les acquis et l'expérience de la personne adulte et vise à développer son autonomie dans sa formation et, au delà, dans sa vie professionnelle et personnelle.
La mise en œuvre de l'activité d'un APP repose sur un partenariat identifié et explicite. La prestation proposée par un APP doit être complémentaire et articulée à l'ensemble de celles développées au niveau local dans le cadre des politiques de l'emploi, de la formation, du développement social et économique de son territoire. Des accords de partenariats doivent être, chaque fois que possible, recherchés et formalisés entre les institutions concernées. L'association de plusieurs organismes de formation sur un même territoire, pour la mise en œuvre de l'activité APP, est possible. La formation peut se dérouler en présentiel ou partiellement à distance. L'APP peut ouvrir, de façon conjoncturelle, des antennes délocalisées, en entreprise, en zone rurale ou urbaine, en milieu carcéral.
L'activité des APP porte à la fois sur l'appropriation de connaissances, dont l'éducation à la citoyenneté est une composante et sur le développement de l'autonomie dans les apprentissages. Pour cela, il propose à la personne des outils d'analyse et de compréhension, de son propre fonctionnement dans sa façon d'apprendre (apprendre à apprendre) et de son environnement culturel, économique, technologique, social, civique et politique. Face à la masse importante d'informations et de savoirs qui sont proposés aux personnes, les APP doivent pouvoir éduquer au choix, à l'argumentation et permettre, y compris aux personnes en voie d'exclusion, de développer un regard critique et d'avoir une vie sociale et citoyenne active.
Le projet APP, au niveau local, n'a de sens que s'il est au service des politiques, locales, départementales, régionales, nationales et européennes qui se développent, sur son territoire en matière de formation professionnelle et d'emploi. Si les principes de mise en œuvre, d'organisation, de fonctionnement ainsi que les principes pédagogiques sont cadrés nationalement, la prise en compte des particularités locales est rendue possible, sous couvert du groupe d'orientation et de suivi. Le projet annuel de l'APP, élaboré par les partenaires de l'emploi, de l'économie, de l'action sociale et culturelle, regroupés en son sein, doit permettre à l'APP d'être un des outils du développement local.
L'APP est identifié sur un territoire et répond, de manière pérenne, à toute demande de formation de publics diversifiés dans le champ de la formation générale Il s'inscrit dans un réseau constitué de partenaires du territoire où il intervient. Il est connu et utilisé par le SPE dans la mise en œuvre de ses actions. Il est un maillon de l'offre locale d'insertion, de formation. Son activité s'articule avec celles développées par l'ensemble des acteurs de l'insertion, de la formation (en particulier les organismes de formation qualifiante) de l'emploi et du développement économique.
Catherine BARBAROUX, Déléguée Générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Présentation 
