Démarche nationale de confirmation du label APP

La démarche de confirmation du label des Ateliers de Pédagogie Personnalisée est la seconde phase de la démarche globale "une nouvelle dynamique pour les APP". La première étape a permis la réécriture du cahier des charges national des APP (DGEFP - 30 novembre 2004) et la troisième phase portera sur l'instrumentation des APP (2008-2009).

Cette démarche a pour objet de vérifier la conformité des APP aux dispositions décrites dans le cahier des charges et de confirmer le label qui, rappelons le, est lié à la convention financière conclue entre la DRTEFP et l'organisme porteur de l'APP.

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Fiches explicatives sur "démarche nationale de confirmation du label APP"

Vous trouverez ci-dessus plusieurs documents explicitant les mécanismes et le fonctionnement de la démarche de confirmation du label.
(tous les documents sont au format .pdf)
Mode d'emploi pour les auditeurs pour accéder aux tableaux statistiques des APP
Mode d'emploi pour fusionner les 2 fichiers Excel (Demande de conf + Dossier auditeur)

Fiche 1 : Le rôle de la DRTEFP dans l'organisation et le déroulement de l'audit
Fiche 2 : Le vade-mecum du binôme auditeurs
Fiche 3 : La formation des auditeurs
Fiche 4 : La commission régionale de confirmation du label APP
Fiche 5 : La procédure et commission nationale d'appel

Dossier auditeur

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Procédure

Ce document de référence synthétise les étapes de la procédure de la démarche nationale de confirmation du label APP.
Il présente également un calendrier général.
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Outil d'auto-diagnostic de l'APP

Le présent outil d’auto-diagnostic est au centre de la démarche de confirmation du label APP, initiée par la DGEFP et mise en oeuvre, au niveau régional, par votre DRTEFP. C’est un outil national qui sera utilisé par tous les APP.
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Dossier de demande de confirmation du label

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Dossier de demande d'accompagnement

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Lettre-type

Une lettre-type pour appuyer les dossiers de demande de confirmation du label et d'accompagnement.
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Fiches techniques d'aide

Deux fiches d'aide vous sont proposées pour la réalisation de vos documents.
La fiche n°1 fournit des conseils pour la réalisation de l'auto-diagnostic et la constitution du dossier de demande de confirmation ; la fiche n°2 fournit des conseils d'ordre technique sur l'utilisation du logiciel Excel.
Télécharger la fiche technique n°1 au format .pdf
Télécharger la fiche technique n°2 au format .pdf

Attention ! Si vous modifiez le nom de vos fichiers "dossiers de demande de confirmation du label" et "demande d'accompagnement" lors de leur enregistrement (commande enregistrer sous...), la procédure à suivre diffère pour effectuer la fusion des documents. Télécharger la fiche "procédure de ' fusion ' en cas de changement de nom de fichier" (format .pdf)

	Procédure Dossier auditeur Outil d'auto-diagnostic de l'APP Demande de confirmation du label Demande d'accompagnement Lettre-type Fiche technique n°1 Fiche technique n°2 Procédure de "fusion" en cas de changement de nom de fichier

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